Guide pratique

Présentation. Les médecins et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D). Il en est de même, sur l’ensemble du territoire, pour les vétérinaires investis d’un mandat sanitaire dans les conditions ci-dessous. À compter de 2020, il en est de même pour les médecins et auxiliaires médicaux qui s’établissent ou se regroupent sur un site distinct de leur…