Titres de recettes dématérialisés

La forme prise par les titres de recettes dématérialisés. Lorsque le titre de recettes est dématérialisé, il se présente sous la forme d’un fichier protocole d’échange standard (PES) Aller intégré dans Hélios. Si l’ordonnateur a émis le bordereau récapitulatif des titres de recettes sous la seule forme dématérialisée (utilisation du protocole informatique PES d’Hélios et de la signature électronique), en cas de contestation du titre, la collectivité fournit à la juridiction concernée le titre et le bordereau PDF issu de XéMéLios. Elle dispose en outre de la faculté de produire le bordereau…