Activités susceptibles d’être exonérées

Présentation. Pour bénéficier des exonérations, l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale et répondre aux conditions suivantes : elle est une petite ou moyenne entreprise ; son siège social et l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation sont implantés dans un bassin urbain à dynamiser ; son capital n’est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d’autres sociétés ; elle est une entreprise nouvelle au sens juridique, mais également au sens économique ; la moitié des salariés doivent être originaires du bassin urbain à…