Base de connaissances Compta & Finances locales

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

La dotation de soutien à l’investissement local

Dotation nationale de péréquation (DNP)

Les règles applicables au régime du FCTVA

La définition du FCTVA

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Les opérateurs de l’État

Les subventions d’investissement versées par l’État

Les opérations éligibles au FCTVA

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Les fonds de concours

La dotation globale de fonctionnement

Dotation de solidarité rurale (DSR)

Financements par les partenaires publics

Une bonne gestion des dotations de l’État

Les collectivités pouvant bénéficier de l’attribution du FCTVA

Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les demandes de versement au titre du FCTVA

La dotation politique de la ville