Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques

Installations concernées. L’imposition forfaitaire s’applique aux installations de gaz naturel liquéfié, aux stockages souterrains de gaz naturel, aux canalisations de transport de gaz naturel, aux stations de compression du réseau de transport de gaz naturel, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et, à compter de 2013, aux canalisations de transport de produits chimiques. 1. Une installation de gaz naturel liquéfié est un terminal utilisé pour la liquéfaction du gaz naturel ou l’importation, le déchargement et la regazéification du gaz. Elle comprend les services…