Compte 1671 - Avances consolidées

Conditions de l’avance. Les avances sont suivies en cours d’exercice hors budget au crédit du compte financier 519 « Concours financiers à court terme ». Lorsqu’elles sont consolidées, elles sont portées au compte 1671.« Le ministre chargé de l’Économie et des Finances peut, en dehors de dispositions législatives spéciales, consentir aux communes, en cas d’insuffisance momentanée de la trésorerie de ces dernières, des avances imputables sur les ressources du Trésor dans la limite d’un montant maximum fixé chaque année par la loi de finances.Le ministre chargé de l’Économie et des Finances…