Compte 1671 - Avances consolidées

Conditions de l’avance. L’avance présente un caractère précaire et provisoire, au contraire de l’emprunt qui présente un caractère de capital permanent à la disposition de l’emprunteur. La précarité de l’avance résulte de sa brièveté dans le temps, ce qui se traduit par la possibilité d’un remboursement au gré du bénéficiaire, qui se libérera dès qu’il disposera des moyens suffisants, sans être lié à ce propos par le terme prévu. Les avances du Trésor ne peuvent être accordées qu’aux collectivités qui justifient : que leur situation de caisse compromet le règlement de dépenses…