Ressources et compétences des EPCI et des communes : un équilibre délicat
Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux collectivités territoriales, le principe même de l’intercommunalité s'avère être un instrument idéal en réponse à des enjeux territoriaux dont la complexité s'est accentuée avec les années. Si l'EPCI à fiscalité propre apparaît comme un outil majeur de l'intercommunalité, son rapport avec les communes membres est souvent délicat, car il peut se substituer à celles-ci dans la perception de l'impôt.
Les EPCI et les communes sont-ils des meilleurs ennemis ?
Le regroupement de communes permet de pallier les problématiques liées à l'émiettement communal, bien connu en France, en mutualisant les services et en partageant les dépenses. Cette volonté de rationalisation du territoire a été affirmée par les gouvernements successifs comme en témoignent les différentes lois adoptées au cours des vingt dernières années notamment : la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en 1999, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014 (dite « loi MAPTAM »)…
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