Montant des bases exonérées
Présentation.
Dans les zones de redynamisation urbaine, certaines créations ou extensions d’établissements intervenues jusqu’en 2008 ont pu bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle ou d’un abattement postérieurement à cette dernière.
Ces établissements ont gardé, à partir de 2010, le bénéfice de l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de l’exonération de cotisation sur la valeur ajoutée conformément à la durée et au taux d’exonération ou d’abattement prévu.
La durée de l’exonération était de cinq ans. Les dernières exonérations ont donc pris fin à l’issue de l…
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