Copie des pièces justificatives

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La production d’une copie des pièces justificatives est admise. « Ainsi qu’il était précisé dans l’instruction codificatrice no 03-041-M0 du 23 juillet 2003 relative à la liste des pièces justificatives des dépenses dans le secteur local, sauf dans le cas de la production d’un exemplaire unique pour le paiement suite à une cession ou à un nantissement de créances afférent à un marché public, des copies, duplicatas ou photocopies peuvent être produits au comptable. Ainsi, s’agissant de factures et mémoires, la production de factures ou mémoires justificatifs de dépenses, sous forme de…
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