Les normes comptables applicables aux entités publiques locales

Ainsi, les normes de comptabilité générale définies par le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales (accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp) sont applicables aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées. En outre, les personnes morales de droit public énumérées par l'annexe 2 de l’arrêté du 13 novembre 2023 sont également…