Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses

Activités artisanales et activités assimilées. Les personnes exonérées de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée en raison du caractère artisanal de leur activité sont citées ci-après : 1. Les artisans, c’est-à-dire les personnes qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte, lorsqu’elles travaillent seules, avec leur conjoint, le partenaire auquel elles sont liées par un pacte civil de solidarité et leurs enfants, ou avec le concours d’un ou plusieurs apprentis. Ces apprentis doivent être munis d’un certificat d’apprentissage passé dans les…