Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro cash » dans le réseau des finances publiques au 1er juillet 2020. En outre, ce projet se conjugue avec la réorganisation territoriale du Trésor public.
Ainsi l'article 201 de la loi no 2018-1317 de finances pour 2018 dispose que « pour assurer les opérations d'encaissement et de décaissement en numéraire au titre des recettes et dépenses de l'État, des établissements publics de santé ainsi que des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l'État est autorisé […] à confier à un ou plusieurs prestataires extérieurs » des missions d'encaissement en numéraire. Elles peuvent être complétées par des encaissements par carte bancaire.
Ces dispositions ont provoqué un certain émoi chez les parlementaires. En effet une question…
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