Répartition du fonds

Répartition du fonds. Le montant mis en répartition en 2023 s’élève à 1,908 M€. Elles font tout d’abord l’objet d’un prélèvement dont le montant est égal aux régularisations effectuées l’année précédente. Elles sont ensuite réparties en trois enveloppes. La première enveloppe est égale à 250 M€. Elle est répartie en deux fractions représentant respectivement 60 % et 40 % de son montant. Les deuxième et troisième enveloppes sont égales, respectivement, à 52 % et 48 % du solde soit en 2023 : 862,1 M€ pour l’enveloppe 2 ; 795,8 M€ pour l’enveloppe 3. Définition des critères de…