Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits

Principe. Ce compte non budgétaire avait été créé en 1997 lors du passage à la M14 afin d’éviter que l’introduction du rattachement des charges et des produits n’entraîne un accroissement des charges. L’analyse financière nécessitant un retraitement de ce compte, il est conseillé de procéder à son apurement. L’assemblée délibérante peut y procéder soit par une opération d’ordre semi-budgétaire (émission d’un mandat sur le compte 1068 par le crédit du 1069), soit par une opération d’ordre non budgétaire (écriture comptable : débit 1068, crédit 1069).