Compte 134 – Fonds affectés à l’équipement non amortissable
Définition.
Ce compte est subdivisé par articles en fonction de la qualité juridique de la partie versante :
1341. Dotation d’équipement des territoires ruraux.
1342. Amendes de police (voir développement compte 1332).
1343. PAE (programme d’aménagement d’ensemble).
1344. Contributions locales temporaires.
1345. Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement.
1346. Participations pour voirie et réseaux.
1347. Dotation de soutien à l’investissement local.
1348. Autres.
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