Compte 16813 - Particuliers

Emprunts auprès d’entreprises et de particuliers. Les conditions de réalisation des emprunts des communes auprès d’organismes privés ou de particuliers sont précisées par l’instruction de la comptabilité publique no 72-135-M0 du 7 novembre 1972.Au second rang des prêteurs du secteur privé (le premier étant occupé par les compagnies d’assurances) figurent :les sociétés mutualistes : leur régime de placement était régi par l’article 20 du Code de la mutualité, qui dispose que leurs disponibilités peuvent être placées auprès des collectivités locales. L’ensemble des prêts accordés par les…