Compte 6416 – Emplois d’insertion

Emplois-jeunes. La loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes prévoit, dans son article 1er, la signature de conventions entre l’État et les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, afin de promouvoir le développement d’activités créatrices d’emplois pour les jeunes. Le décret no 97-954 du 17 octobre 1997 précise, dans son article 2, le contenu de ces conventions qui déterminent, notamment, le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État. Cette aide est forfaitaire. Ses caractéristiques, en termes de…