Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de la nomenclature M14.
La renégociation se caractérise par une simple modification des caractéristiques financières du contrat initial sans modification du montant en capital de l’emprunt. Le refinancement de dette consiste en un remboursement anticipé d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt auprès du même établissement de crédit ou d’un autre.
Certaines charges de fonctionnement peuvent être imputées en section d’investissement et ainsi être financées par le recours à l’emprunt.
Les calculs à opérer pour vérifier le respect de l’équilibre budgétaire.
Ces calculs sont effectués page C1.1 et C1.2 des annexes (IV) de la maquette budgétaire.Dépenses à couvrir par des ressources propres =Opérations de l’exercice1+ Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent2+ Solde d’exécution (négatif)3Ressources propres =Opérations de l’exercice+ Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent+ Solde d’exécution (positif) R001+ Affectation du résultat (R1068)16903758053601. Voir 16903758183782. Voir 16903758355963. Voir .
Les opérations de l’exercice …
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