Compte 707 - Ventes de marchandise

Compteurs d’eau. Pour les communes de moins de 500 habitants ayant opté pour la réintégration des opérations des services d’eau et d’assainissement dans le budget principal, le compte 7071 « Compteurs » enregistre le produit des ventes de compteurs initialement acquis en vue d’être rétrocédés. Production d’énergie photovoltaïque. L’activité est suivie au sein d’un budget M4 et gérée sous la forme d’une régie dotée a minima de l’autonomie financière. Cette activité est soumise de plein droit à la TVA. Lorsqu’une collectivité produit de l’électricité et la revend à Électricité…