Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses
Les étapes de l’exécution d’une dépense.
L’exécution d’une dépense comporte quatre stades : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. L’ordonnateur est chargé d’effectuer les trois premières, le comptable la dernière.
L’engagement de la dépense
Définition et forme de l’acte d’engagement.
L’engagement de la dépense est l’acte par lequel la collectivité prend une décision impliquant la réalisation d’une dépense à sa charge. Il en est ainsi du recrutement d’un fonctionnaire communal ou de la signature d’un contrat.La forme de l’acte d’engagement…
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