EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui intéresse plusieurs communes membres

Les communes sont libres de créer des piscines municipales. En décidant une telle création elles ne font qu’user des pouvoirs dont elles disposent en vue d’un objet conforme à leur mission. Ce pouvoir peut être confié à un syndicat intercommunal s’il y a été régulièrement habilité. Toutefois, dans cette dernière hypothèse, le syndicat ne peut recevoir de subvention d’un EPCI à fiscalité propre. En effet, en application du principe de spécialité, un organisme de coopération intercommunale ne peut attribuer de subvention à une autre intercommunalité, y compris à un syndicat de communes. Dès…