Installations concernées

Présentation. Les installations nucléaires de base sont soumises à une taxe annuelle qui est due par l’exploitant à compter de l’autorisation de création de l’installation et jusqu’à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base. Cette taxe a fait l’objet d’une refonte par la loi de finances pour 2025, qui l’a également encadrée dans le Code d’imposition des biens et services (CIBS, art. L. 322-39 et s.). À compter de 2025, la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées est composée de plusieurs tarifs : le tarif…