Installations concernées

Présentation. Les installations nucléaires de base sont soumises à une taxe annuelle qui est due par l’exploitant à compter de l’autorisation de création de l’installation et jusqu’à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base. Cette taxe est perçue au profit de l’État. À compter de 2017, deux taxes additionnelles sont prélevées : la taxe additionnelle de « recherche » dont le produit est reversé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; la taxe additionnelle d’« accompagnement » dont le produit est réparti entre les communes concernées…