Compte 2732 - Fonds d’épargne forestière

Ce dispositif comporte deux phases : une phase d’épargne : durant six ans minimum et quinze ans maximum, les collectivités peuvent déposer leurs revenus fonciers sur un compte épargne forestière (CEF) (compte rémunéré) ; une phase d’investissement : le capital et les intérêts peuvent être utilisés pour financer un projet d’investissement forestier. En cas d’emprunt, la collectivité bénéficie d’une prime d’État à hauteur de 85 % des intérêts acquis au cours de la phase d’épargne et plafonnée à 7 500 € (D. nos 2005-348, 13 avr. 2005, et 2007-1498, 18 oct. 2007 ; Circ. no DGPAAT/C2008-3011, 12…