Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation. Ces sociétés sont exonérées lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Elles sont alors réputées agricoles (CGI, art. 1451, I 5o ; C. rur., art L. 311-1). Les installations et bâtiments bénéficiaires de cette exonération sont également exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (voir << Exonérations et abattements temporaires des activités économiques >>,n°2).