Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France

Définition. Le solde des comptes 4717 « Recettes relevé Banque de France et DFT » retrace les encaissements figurant sur le relevé Banque de France (BDF) concernant la collectivité ou l’établissement qui n’ont pu être imputés de façon certaine (restes à régulariser). Les sommes enregistrées à ce compte doivent être régularisées dans les deux mois suivant leur encaissement. Le compte 47171 « Recettes relevé BDF-Hors Héra » retrace les encaissements figurant sur le relevé Banque de France qui ne peuvent être imputés de façon certaine à un compte déterminé au moment où ils sont enregistrés …