Processus d’exécution des dépenses

Les opérations de dépenses. Les opérations de dépenses sont successivement l’engagement, la liquidation, le cas échéant l’ordonnancement, ainsi que le paiement. L’engagement est l’acte juridique par lequel l’ordonnateur crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense. La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte : la certification du service fait, par laquelle l’ordonnateur atteste la conformité à l’engagement de la livraison ou de la prestation ; la détermination du montant de la dépense…