Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales, autres activités et zones prioritaires

Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) et assimilées. Sont exonérés de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée (CGI, art. 1461) : les organismes d’habitations à loyer modéré : offices publics de l’habitat, sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré ; sociétés anonymes coopératives de production ; sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré ; fondations d’habitations à loyer modéré ; les sociétés anonymes de coordination entre les organismes d’habitations à loyer modéré ; les sociétés civiles (CGI, art. 239 quater) ou…