Les fonds de concours correspondent au versement de subventions des communautés de communes, des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération envers les communes membres. Ils doivent financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Une commune ou un EPCI à fiscalité propre ne peuvent se voir imposer le versement d’un fonds de concours. Lorsqu’ils contribuent à la réalisation d’un équipement, les fonds de concours sont imputés en section d’investissement ; et lorsqu’ils contribuent au fonctionnement de l’équipement, ils sont imputés en section de fonctionnement.
Les subventions et fonds de concours versés dans le cadre de l’intercommunalité.
Compte tenu des principes de spécificité fonctionnelle (absence de compétence générale) et d’exclusivité (les communes sont dessaisies de la compétence transférée), un EPCI ne peut pas subventionner une commune, puisque la compétence ne peut être partagée entre la commune et l’EPCI.Toutefois, par dérogation à ce principe, la loi autorise pour les communautés de communes, pour les communautés urbaines, pour les communautés d’agglomération et pour les métropoles le versement de subventions entre la communauté et…
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