Compte 4156 - Traites de coupe de bois – Contentieux

Fonds d’épargne forestière. Les communes forestières ont la possibilité de placer une partie de leurs recettes de vente de bois. Les fonds versés s’imputent au compte 2764 et les intérêts au compte 7621. Réf.Circ., 4 oct. 2006, NOR:AGRDGFARSFFBC2006-5042 D. no 2005-348, 13 avr. 2005, relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales