Compte 2761 – Créances pour avances en garantie d’emprunt

Définition. Le compte 2761 ne joue que lorsque la garantie est mise en jeu, par défaillance du tiers garanti. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexe d’un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l’échéancier de leur remboursement (CGCT, art. L. 2313-1, 6o).