Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

Les médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D). (Pour un commentaire de ces dispositions, voir le chapitre « Zones de revitalisation rurale ».)