Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire ou à certaines parties du territoire

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire. Des exonérations et abattements sont susceptibles d’être accordés par les communes et leurs groupements à fiscalité propre sur l’ensemble du territoire. Ils sont commentés en deuxième partie. Leur liste est donnée ci-dessous : caisses de crédit municipal (CGI, art. 1464) ; entreprises de spectacles (CGI, art. 1464 A) ; établissements de spectacles cinématographiques (CGI, art. 1464 A) ; location de meublés pour le tourisme (CGI, art. 1459) ; location de meublés, lorsque l’exonération n’est pas de droit (CGI, art. 1459) ; médecins,…