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  4. Rechercher des financements (voir également : chapitre « Les ressources des collectivités locales »)
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  7. Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA

Compta & Finances locales

Fiche pratique

Cas particuliers d’éligibilité des dépenses au FCTVA

Mis à jour le 8 décembre 2023

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