Compte 16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises

Pièces justificatives (D. no 2016-33, 20 janv. 2016). Souscription de l’emprunt (pièces à fournir en double exemplaire) :délibération du conseil municipal ou décision du maire précisant le nom et la raison sociale du prêteur, l’objet, le montant et la durée de l’emprunt, le taux nominal d’intérêt annuel et le taux réel, le montant de l’annuité et la stipulation que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date du versement effectif des fonds ;contrat de prêt faisant mention des dispositions précitées ;tableau d’amortissement que le receveur municipal émargera lors de…