Compte 16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises
Pièces justificatives – Remboursement d’emprunt et frais.
1 – Remboursement d’emprunt souscrit auprès d’organismes prêteurs :a) première échéance :contrat de prêt,le cas échéant1, tableau d’amortissement,avis d’échéance ou avis de domiciliation2 ;b) échéances suivantes :le cas échéant3, tableau d’amortissement actualisé,avis d’échéance ou avis de domiciliation2.2 – Remboursement anticipé d’emprunt :a) remboursement intégral :décision de remboursement,le cas échéant, état de liquidation des sommes dues produit par le prêteur ;b) remboursement partiel :décision de remboursement,nouveau…
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