Compte 16452 - Remboursements temporaires sur emprunts en devises

Pièces justificatives – Remboursement d’emprunt et frais. 1 – Remboursement d’emprunt souscrit auprès d’organismes prêteurs : a) première échéance : contrat de prêt, le cas échéant1, tableau d’amortissement, avis d’échéance ou avis de domiciliation2 ; b) échéances suivantes : le cas échéant3, tableau d’amortissement actualisé, avis d’échéance ou avis de domiciliation2. 2 – Remboursement anticipé d’emprunt : a) remboursement intégral : décision de remboursement, le cas échéant, état de liquidation des sommes dues produit par le prêteur ; b) remboursement partiel : décision de…