Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816). Les frais de publicité et les différentes commissions dues aux organismes bancaires constituent des charges d’exploitation comptabilisées au compte 627 « Services bancaires et assimilés ». Ces frais peuvent être : soit maintenus en section de fonctionnement pour la totalité dans l’exercice où ils sont exposés ; soit répartis sur plusieurs exercices, mais dans ce cas, leur durée de répartition ne peut excéder la durée de l’emprunt. En revanche, cette durée peut être plus courte que celle de l’emprunt. Dans cette seconde hypothèse, le…