Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés

Définition. Les comptes 76811 et 76812 servent à ventiler le montant de l’aide du Fonds de soutien selon la part portant sur des contrats d’emprunts à risque dont la clôture s’accompagne d’une indemnité de remboursement capitalisée de celle portant sur les autres emprunts à risque. Lors de la notification d’attribution de l’aide, les comptes 76811 et 76812 sont respectivement crédités par le débit des comptes 44121 et 44122.