La dette n'est pas toujours toxique
La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques économiques de relance portées par le secteur public. Les collectivités territoriales réalisant près des deux tiers de l'investissement public total, elles constituent dès lors un maillon essentiel des politiques de soutien.
Il se pose dès lors la question du financement de ces investissements. En effet, par deux questions parlementaires identiques, les députés interrogeaient le Gouvernement sur les gaps de taux obtenus par l'État et la moyenne des collectivités territoriales dans l'accès à l'emprunt (Rép. min., nos 27078 et 27484 : JO AN, 9 juin 2020, p. 4048).
En premier lieu, les conditions de recours à la dette sont fortement encadrées par la loi pour les collectivités. Ainsi, celles-ci ne peuvent emprunter que pour le financement de leurs investissements. Il en découle que l'emprunt est une dette affectée à…
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