Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 11 août 2022, la sénatrice Angèle Préville attire l’attention du Gouvernement sur l'impact de la hausse du coût de l'énergie pour les budgets des collectivités territoriales, notamment du fait de la guerre en Ukraine et de la reprise économique.
Ainsi, la sénatrice demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner les collectivités dans le cadre de cette crise du prix de l'énergie.
Dans sa réponse écrite du 22 septembre 2022, le ministère de la Transition énergétique rappelle l’ampleur de la crise énergétique actuelle et que les prix de l’énergie expliquent à eux seuls 60 % de l’inflation actuelle.
Le Gouvernement précise que plusieurs leviers sont mobilisés afin de soutenir les collectivités, à savoir :
les petites collectivités (moins de 10 agents et moins de 2 M€ de recettes) sont éligibles aux…
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