La gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie au jour le jour : informer l’État. Les personnes morales mentionnées à l’article 1er autres que l’État informent le comptable : de toute opération d’un montant unitaire égal ou supérieur à 1 M€ de nature à affecter, en débit, le compte du Trésor auprès de la Banque de France. Cette information est communiquée avant 17 heures, heure de Paris, le jour ouvré qui précède le jour demandé pour le règlement financier de l’opération. Le règlement financier d’une opération débitrice qui n’a pas fait l’objet d’une annonce préalable peut être opéré le jour ouvré suivant le jour…