Zones de revitalisation rurale

Présentation. Dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations de taxe professionnelle jusqu’en 2009 et de cotisation foncière des entreprises à compter de 2010. L’État compense les pertes de recettes qui en résultent pour les communes, leurs groupements à fiscalité propre et les fonds départementaux de péréquation à partir de 2011. Jusqu’en 2010, la compensation était versée aux communes, à leurs groupements à fiscalité propre, aux départements, aux régions et aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. La…