Exonérations des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux
Exonération des médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux.
Les médecins, vétérinaires et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier, sur décision des collectivités locales, d’une exonération de la contribution foncière des entreprises s’ils s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale (CGI, art. 1464 D).
(Pour un commentaire de ces dispositions, voir .)
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