Compte 204 - Subventions d’équipement versées

Les aides économiques : le rôle de la région. Les circulaires NOR:RDFB1520836N et NOR:RDFB1531125J du 22 décembre 2015, relatives à la nouvelle répartition des compétences en matière d’intervention économique des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), fixent les modalités d’intervention en matière économique.Le conseil régional établit un rapport relatif aux aides et régimes d’aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l’année…