Définition – Engagements hors bilan

Définition. Les comptes d’engagements hors bilan enregistrent les droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine ou des engagements ayant des conséquences financières sur les exercices à venir. Les subdivisions du compte 801 fournissent le détail par nature des divers engagements donnés par la collectivité (garanties d’emprunt, crédit-bail, subventions versées par annuités) ; celles du compte 802 fournissent le détail par nature des divers engagements reçus par la collectivité. S’imputent, entre autres, au compte 8028, l’acquisition des…