Services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

Activités éligibles. Une définition des services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique est donnée par le Bulletin officiel des impôts, no 6E795. 1. Les services de direction s’entendent des équipes qui sont investies des fonctions de gestion, de coordination ou de contrôle au sein de l’entreprise. Ils doivent pouvoir être individualisés au sein d’un ou de plusieurs établissements. Les services administratifs, commerciaux ou de simple gestion d’une entreprise, qui sont les simples exécutants de la politique générale de l’entreprise définie à un autre niveau, ne peuvent pas…