Compte 1682 – Bons à moyen terme négociables

Titres de créance négociables. L’article 25 de la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (C. mon. fin., art. L. 213-3) a autorisé les collectivités locales et leurs groupements à émettre des titres de créance négociables : les bons à moyen terme négociables (BMTN) et les billets de trésorerie (compte 5193). Les BMTN sont souscrits pour une durée de un an et un jour minimum, ce qui justifie leur comptabilisation au compte 16.  Réf. Instr. CP no 02-052 M0 du 11 juin 2002