Compte 6413 – Personnel non titulaire : Compte 64138 – Autres indemnités

Définition. Par personnel contractuel, il faut entendre le personnel recruté pour faire face à des besoins temporaires ; tel est le cas, par exemple, d’ouvriers saisonniers embauchés pour exécuter un travail déterminé sur les chemins. Ce personnel peut être contractuel, auxiliaire de bureau ou de service, journalier tâcheron, etc., payé à l’heure, à la journée, à la tâche et éventuellement au mois. Les rémunérations du personnel non titulaire sont assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG). Recrutement. Aucun agent contractuel ne peut être recruté si, notamment,…