Compte 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles

Paiement des avances. Les avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles ou corporelles, notamment celles versées à un mandataire de la collectivité, sont portées aux comptes 237 et 238, où elles demeurent jusqu’à justification de leur utilisation. Les comptes 237 et 238 sont alors crédités par le débit des comptes 231 et 232 au vu des pièces justificatives de l’exécution des travaux (opération d’ordre budgétaire). Lorsque les travaux sont exécutés par un mandataire de la collectivité, cette justification doit intervenir au moins une fois l’an. Avances aux…