Pour l'exploitation d'une chaufferie au bois alimentant plusieurs bâtiments municipaux mais également pouvant s'ouvrir à de nouvelles constructions, doit-on imputer l'achat du bois de chauffage au compte 60621 ou y a-t-il une procédure juridique et comptable spécifique pour le chauffage urbain avec revente d'énergie ?

« I. – Les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid. Cette activité constitue un service public industriel et commercial, géré selon les modalités définies à la section 1 du présent chapitre. Cette compétence peut être transférée par la commune à un établissement public dont elle fait partie. Cet établissement public peut faire assurer la maîtrise d'ouvrage de ce réseau par un autre établissement public. II. – Les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid réalisent un…