L'imputation des dépenses dans les sections

Règles relatives à l’imputation des dépenses dans les sections du budget. Pour connaître les règles visant à déterminer dans quelle section du budget il convient d’imputer une dépense, l’on pourra se reporter à la circulaire no INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local.Cette circulaire a pour objet de décrire l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses.Elle…