Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Présentation. La contribution économique territoriale (CET) est un impôt direct local qui a été substitué, en 2010, à la taxe professionnelle. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La taxe professionnelle avait elle-même remplacé à compter de 1976 l’ancienne contribution des patentes.Le terme contribution économique territoriale devrait disparaître au 1er janvier 2027 avec la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cotisation foncière des entreprises. La cotisation…